Article 1 - Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat : la réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 1/3 du montant total de la location à titre d’arrhes, ainsi qu’un exemplaire signé du contrat et des conditions générales de location avec une attestation d’assurance « responsabilité civile prévoyant l’extension location-vacances villégiatures » avant la date indiquée sur le contrat. Le propriétaire s’engage à accuser réception des arrhes et à renvoyer un exemplaire signé du contrat qui est à conserver par le locataire.

Article 3 - Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile du propriétaire.

a) - annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquisent au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. De même, si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. Les arrhes restent également acquisent au propriétaire qui pourra exiger le paiement du solde de la location.

b) - si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 5 - Arrivée : le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde : le solde de la location est à verser au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux au propriétaire par virement bancaire. (R.I.B en pièce-jointe)

Article 7 - Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant, à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. A la fin du séjour, le nettoyage des locaux est à la charge du locataire ou facturé en option. Dans le cas ou l’appartement ne serait pas remis dans l’état de  propreté, le montant du forfait ménage (40 euros) sera retenu sur la caution.

Le détail des éléments d’équipements individuels et des meubles est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat.

Article 8 - Dépôt de garanti ou caution : à  l’arrivée du locataire, un dépôt de garanti dont le montant est mentionné sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état contradictoire de sortie des lieux, ce dépôt pourra être restitué sous un délai de 10 jours à compter du jour du départ, déduction faite du coût de remplacement ou de remise en état des lieux si des objets manquants ou des dégradations étaient constatés. Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement de l’état contradictoire de sortie des lieux.

Article 9 - Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage en « bon père de famille » conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à respecter le voisinage. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location, aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 10 - Capacité  : le contrat, objet des présentes, est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 - Animaux :  les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat de location, aux torts du locataire.

Article 12 - Assurances : le locataire déclare bénéficier d’un contrat d’assurance responsabilité civile prévoyant l’extension villégiature (location de vacances) et couvrant pour un montant suffisant sa responsabilité  en tant que locataire saisonnier, ainsi que celle des personnes qui partageront avec lui les lieux loués, et ce pour la durée du contrat de location. Il devra fournir une attestation d’assurance lors de la réservation.

Article 13 - Paiement des charges : Elles sont incluses dans le montant de la location.

Article 14 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre. Elle est à régler directement au loueur en meublé, par personne et par nuit.

Attention, elle n’est jamais comprise dans le prix de la location.